Passer un ordre

Le formulaire ci-dessous vous permet d’établir directement un ordre. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez nous poser des questions.

Informations générales

Confort: Le conducteur bénéficie d'un service personnalisé à la douane / VIP : Service d'enlèvement et de livraison du véhicule
Véhicule: *
Poste frontière souhaité: *
Poste frontière souhaité: *
Poste frontière souhaité: *
Souhaitez-vous une/des récupération(s) de la TVA ? *
Comment souhaitez-vous recevoir la facture ? *

Données du client

Informations sur la personne responsable pour le dédouanement du véhicule

La personne responsable du dédouanement du véhicule
La personne responsable du dédouanement du véhicule
La personne responsable du dédouanement du véhicule
La personne responsable du dédouanement du véhicule

Coordonnées bancaires

Informations sur le véhicule et le détenteur

Ex: voiture à hayon, break, cabriolet, etc.
Case 23 du permis de circulation
Case 18 du permis de circulation

Informations finales

Avez-vous réuni tous les documents?

  • Copie du permis de circulation du véhicule
  • Copie du contrat d'achat ou de leasing
  • Attestation de domicile du collaborateur
  • Attestation de l'employeur (modèles PDF DE/ FR)
max. Taille de téléchargement 20MB
max. Taille de téléchargement 20MB
max. Taille de téléchargement 20MB
max. Taille de téléchargement 20MB
max. Taille de téléchargement 20MB
max. Taille de téléchargement 20MB
max. Taille de téléchargement 20MB

En transmettant l’ordre, nous confirmons avoir compris le contenu, y compris la clause de non-responsabilité.

Nous acceptons les frais qui découlent de la présente confirmation d’ordre et déclarons que nous sommes prêts à soutenir au mieux les travaux nécessaires et à satisfaire de manière autonome à d’éventuelles obligations administratives ou à procéder nous-mêmes aux inscriptions auprès des administrations.

De plus, nous confirmons que toutes les indications que nous avons fournies sont véridiques et correctes. Nous sommes conscients du fait que des informations erronées peuvent générer des frais supplémentaires et sommes prêts à prendre à notre charge les frais résultant des travaux d’enquête et de correction (150.- CHF/h). Si un ordre est annulé, nous répercutons les frais externes et les dépenses internes de la part de moneycare AG sous la forme d’un forfait de 500.00 CHF.

Nous acceptons de soutenir au mieux les travaux de moneycare AG et de ses partenaires.

Lors du dédouanement d’un véhicule de leasing vers la France, il est obligatoire d’effectuer un dédouanement de retour avant la restitution du véhicule ou l’expiration du contrat de leasing.

  • La(es) facture(s) de moneycare AG doi(ven)t avoir été payée(s)
  • Tous les documents doivent être disponibles

Pour les véhicules en leasing: Depuis le 01.01.2022, la TVA ne doit plus être payée lors du dédouanement de véhicules au sein de l’UE. Toutefois, la loi exige que tous les véhicules dédouanés soient déclarés auprès des autorités fiscales en France. Cette déclaration qui est effectuée par moneycare AG est payante et est facturée directement.

Lors du dédouanement d’un véhicule de leasing vers la France, il est obligatoire d’effectuer un dédouanement de retour avant la restitution du véhicule ou l’expiration du contrat de leasing.

Par la présente, nous confirmons que nous nous chargerons d’effectuer ce dédouanement de retour à nos frais et sur notre initiative.

Pour les véhicules achetés: Lors de l’immatriculation de votre véhicule en France, vous devez payer des taxes et éventuellement des droits de douane. Ces taxes ne peuvent pas être récupérées.