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Informations générales

VIP : Service d'enlèvement et de livraison du véhicule
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Données du client

Informations sur la personne responsable pour le dédouanement du véhicule

La personne responsable du dédouanement du véhicule
La personne responsable du dédouanement du véhicule
La personne responsable du dédouanement du véhicule
La personne responsable du dédouanement du véhicule

EUR Coordonnées bancaires pour votre paiement de la TVA

Informations sur le véhicule et le détenteur

Ex: voiture à hayon, break, cabriolet, etc.
Case 23 du permis de circulation
Case 18 du permis de circulation

Informations finales

Avez-vous réuni tous les documents?

  • Copie du permis de circulation du véhicule
  • Copie du contrat d'achat ou de leasing
  • Attestation de domicile du collaborateur
  • Attestation de l'employeur (modèles PDF DE/ FR)
max. Taille de téléchargement 20MB, nom de fichier ne dépassant pas 24 caractères!
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En transmettant l’ordre, nous confirmons avoir compris le contenu, y compris la clause de non-responsabilité.

Nous acceptons les frais qui découlent de la présente confirmation d’ordre et déclarons que nous sommes prêts à soutenir au mieux les travaux nécessaires et à satisfaire de manière autonome à d’éventuelles obligations administratives ou à procéder nous-mêmes aux inscriptions auprès des administrations.

De plus, nous confirmons que toutes les indications que nous avons fournies sont véridiques et correctes. Nous sommes conscients du fait que des informations erronées peuvent générer des frais supplémentaires et sommes prêts à prendre à notre charge les frais résultant des travaux d’enquête et de correction (150.- CHF/h). Si un ordre est annulé, nous répercutons les frais externes et les dépenses internes de la part de moneycare AG sous la forme d’un forfait de 500.00 CHF.

Nous acceptons de soutenir au mieux les travaux de moneycare AG et de ses partenaires.

Lors du dédouanement d’un véhicule de leasing vers la France, il est obligatoire d’effectuer un dédouanement de retour avant la restitution du véhicule ou l’expiration du contrat de leasing.

Par la transmission de la commande, nous confirmons avoir lu et compris la brochure.
  • La(es) facture(s) de moneycare AG doi(ven)t avoir été payée(s)
  • Tous les documents doivent être disponibles

Pour les véhicules en leasing: Depuis le 01.01.2022, la TVA ne doit plus être payée lors du dédouanement de véhicules au sein de l’UE. Toutefois, la loi exige que tous les véhicules dédouanés soient déclarés auprès des autorités fiscales en France. Cette déclaration qui est effectuée par moneycare AG est payante et est facturée directement.

Lors du dédouanement d’un véhicule de leasing vers la France, il est obligatoire d’effectuer un dédouanement de retour avant la restitution du véhicule ou l’expiration du contrat de leasing.

Par la présente, nous confirmons que nous nous chargerons d’effectuer ce dédouanement de retour à nos frais et sur notre initiative.

Pour les véhicules achetés: Lors de l’immatriculation de votre véhicule en France, vous devez payer des taxes et éventuellement des droits de douane. Ces taxes ne peuvent pas être récupérées.

Toutes les informations ont été élaborées en étroite collaboration avec les administrations et les autorités. Toute responsabilité découlant des informations ou de l'utilisation de nos services est exclue. Si le dédouanement entraîne d'autres obligations pour le donneur d'ordre (p.ex. autres justificatifs, documents, actes, déclarations auprès d'autres organismes, nouvelles taxes ou redevances, etc.), nous déclinons toute responsabilité si le donneur d'ordre ne donne pas suite à ces demandes ou exigences. Aucun frais de déplacement, de temps, de matériel ou autre n'est indemnisé. Pour que le processus de dédouanement se déroule sans problème, le véhicule doit être sûr et en état de marche (techniquement et visuellement). Si le véhicule appartient à une société de leasing et que le dédouanement du véhicule d'entreprise lui cause des inconvénients financiers ou d'autres inconvénients encore inconnus, le donneur d'ordre du dédouanement doit les prendre en charge. Toutes les données sont fournies sans garantie, sous réserve de modifications de la législation de quelque nature que ce soit.