FAQ

Foire aux questions

Foire aux questions

FAQ2024-03-07T18:53:25+01:00
Quand faut-il procéder au dédouanement d’un véhicule?2023-05-31T15:44:38+02:00

Votre collaborateur est frontalier en Allemagne, en Autriche ou en France et souhaite utiliser le véhicule d’entreprise immatriculé en Suisse à des fins privées.

Quelles sont les conséquences éventuelles si un véhicule n’est pas dédouané?2023-05-30T15:42:09+02:00

Si votre collaborateur frontalier utilise le véhicule malgré tout à des fins privées, il risque:

  • la saisie immédiate du véhicule
  • une amende (pouvant aller jusqu’à 25% de la valeur du véhicule)
  • De plus, le paiement immédiat de la TVA est exigé
Quels sont les documents nécessaires pour dédouaner un véhicule?2024-03-01T18:56:12+01:00

Des copies des documents suivants:

  • Permis de circulation du véhicule
  • Contrat de leasing / d’achat
  • Attestation de résidence du collaborateur frontalier (une facture d’eau, d’électricité ou similaire suffit)
  • Confirmation de l’employeur (le modèle peut être utilisé. Veuillez l’imprimer sur votre papier à en-tête)
  • Formulaire d’ordre (avec indication du poste de douane souhaité)
Combien me coûte le dédouanement de mon véhicule et la récupération de la TVA?2023-12-12T14:29:12+01:00

Merci de vous intéresser à nos solutions!

Afin de pouvoir vous fournir une réponse complète, nous vous prions de nous envoyer une demande d’offre à l’adresse électronique . Veuillez noter: Afin de pouvoir établir une offre aussi précise que possible, nous avons besoin

  • du permis de circulation du véhicule
  • du contrat de leasing ou d’achat
  • du kilométrage
  • du domicile de votre collaborateur frontalier
Combien de temps durent en général l’ensemble du processus de dédouanement et la récupération de la TVA?2023-05-26T13:45:45+02:00

En supposant que toutes les étapes se passent sans problème, un dédouanement peut être effectué en 3 à 4 semaines. La demande de récupération de la TVA est soumise trimestriellement. La durée du traitement au niveau des autorités fiscales est d’environ 6 à 12 mois.

À quoi faut-il faire particulièrement attention lors du dédouanement d’un véhicule acheté?2023-05-25T13:46:06+02:00

Votre entreprise doit pouvoir présenter un numéro EORI pour le dédouanement.

Le numéro EORI – qu’est-ce que c’est?2023-05-24T13:46:46+02:00

Le numéro EORI (Economic Operators´ Registration and Identification number – numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques) est le successeur du numéro d’identification douanière au niveau de l’UE. Il sert à identifier les opérateurs économiques et doit faciliter le dédouanement automatisé. Sans numéro EORI valable, les opérations relevant du droit des douanes ne sont absolument plus possibles dans l’UE.

À quelles fins le numéro EORI est-il nécessaire?2023-05-23T13:50:00+02:00

Le numéro EORI est nécessaire pour dédouaner un véhicule. S’il s’agit d’un véhicule en leasing, le numéro EORI de la société de leasing est utilisé.

Comment puis-je obtenir un numéro EORI?2023-05-22T13:50:27+02:00
Qu’est-ce que la preuve de préférence ?2024-04-26T14:53:50+02:00

La preuve de préférence peut être demandée à l’importateur du véhicule. L’importateur doit avoir importé le véhicule avec cette preuve afin de ne pas payer de droits de douane.

Le formulaire EUR 1, qu’est-ce que c’est?2024-04-26T14:57:21+02:00

L’EUR 1 est établi par nos soins et authentifié par la direction d’arrondissement des douanes compétente. Il est délivré exclusivement sur la base de la preuve de préférence. L’EUR 1 peut donc être considéré comme une sorte d’attestation. Nous pouvons le demander pour vous auprès de la direction d’arrondissement des douanes moyennant le paiement d’une taxe.

Qu’arrive-t-il si un véhicule n’a pas de preuve d’origine préférentielle / de formulaire EUR 1?2023-05-19T13:54:07+02:00

Des frais de douane se montant à 10% de la valeur du véhicule et ne pouvant pas être remboursés sont exigés.

Quels sont les postes de douane que nous pouvons vous proposer?2023-11-30T17:26:38+01:00

Suisse/Allemagne

CH – Bâle / DE – Weil am Rhein
CH – Bâle / DE – Rheinfelden
CH – Coblence / DE – Waldshut
CH – Kreuzlingen / DE – Constance
CH – Ramsen / DE – Singen
CH -Thayngen / DE – Singen

Suisse/Autriche

CH – St. Margrethen / AT – St. Margrethen

Suisse/France

CH – Genève Bardonnex / FR – St. Julien
CH – Bâle / FR – Saint Louis

La personne qui conduit le véhicule à la douane a-t-elle une quelconque importance?2023-05-17T13:56:08+02:00

Non. Le véhicule peut être présenté par n’importe qui.

Puis-je me présenter à la douane sans rendez-vous?2023-05-16T13:56:22+02:00

Non. Comme nous n’envoyons les documents à notre partenaire frontalier qu’une fois que le rendez-vous a été convenu, il est inutile de se présenter avant. Toutefois, il n’est pas convenu d’heure, seulement la date.

Comment puis-je savoir où en est le déroulement du dédouanement de mon véhicule?2023-11-30T17:38:27+01:00

Vous pouvez suivre les étapes sur la feuille de route et regarder où vous en êtes. Si vous n’êtes pas sûr, vous pouvez bien entendu aussi nous contacter par courrier électronique à l’adresse ou par téléphone au numéro 044 552 49 49. Dans ce contexte, veuillez noter que nous avons besoin du numéro matricule (paragraphe 18 dans le permis de circulation du véhicule ou paragraphe 18 du formulaire 13.20 A) du véhicule concerné afin de pouvoir vous donner les meilleurs renseignements possibles.

Quand faut-il payer la TVA en Allemagne?2023-05-14T14:04:03+02:00

En Allemagne, la TVA est exigible autant pour un véhicule acheté que pour un véhicule en leasing. Mais elle est récupérable dans les deux cas.

Pays Allemagne
Ayant droit économique Achat Leasing
Demande de remboursement de la TVA possible Oui Oui
Quand faut-il payer la TVA en France?2023-05-13T14:04:03+02:00

Achat: La TVA est due et on ne peut pas demander le remboursement des 20%.

Véhicule en leasing: Depuis 2022, la TVA n’est plus payée en France de manière effective. Toutefois, on doit malgré tout déclarer la TVA théoriquement due. Nous facturons nos frais pour établir la déclaration.

Pays France
Ayant droit économique Achat Leasing
Demande de remboursement de la TVA possible Non Déclaration
Quand faut-il payer la TVA en Autriche?2023-05-12T14:06:18+02:00

Achat du véhicule: La TVA est payée au taux de 20% et son remboursement ne peut pas être demandé.

Véhicule en leasing: Dans un premier temps, la TVA est payée au taux de 20%, son remboursement est demandé plus tard.

Pays Autriche
Ayant droit économique Achat Leasing
Demande de remboursement de la TVA possible Non Oui
Qu’est-ce que le dédouanement de retour?2023-05-10T14:44:26+02:00

Le dédouanement de retour a pour effet d’annuler le dédouanement initial. Par conséquent, il n’est généralement effectué qu’une fois que le véhicule a été restitué ou revendu. Donc généralement quelques années après le dédouanement.

Qu’est-ce qui est nécessaire pour un dédouanement de retour?2023-05-09T14:44:48+02:00

Le permis de circulation du véhicule, le kilométrage, le bailleur / l’acheteur et le document fiscal original du dédouanement de l’époque.

Que se passe-t-il si mon collaborateur frontalier déménage?2023-05-08T14:45:00+02:00

La personne qui conduit le véhicule n’a pas d’importance. Le domicile du frontalier est nécessaire pour prouver qu’il existe une raison pour le dédouanement. Le véhicule est immatriculé pour l’UE. Toutefois, vous devez nous contacter si le déménagement est transfrontalier.

Go to Top