Dédouanement de véhicules et TVA

Votre solution complète pour le dédouanement des véhicules et la récupération et la déclaration de la TVA

Situation initiale

À compter du mois de mai 2015, l’UE a considérablement durci les règles applicables aux frontaliers disposant de véhicules d’entreprises suisses et à leur utilisation privée. Cela signifie que les véhicules concernés doivent être dédouanés lorsqu’ils passent la douane à la frontière du pays voisin. La taxe à la valeur ajoutée en vigueur dans le pays respectif (19% en Allemagne, 20% en France et en Autriche) s’applique alors. Nous vous informons volontiers sur tous les détails importants et vous apportons notre soutien pour que vous puissiez vous conformer sans problème à ces prescriptions. Vous trouverez d’autres informations détaillées à ce sujet dans notre feuille de route ou dans nos FAQs.

Proche du client

Conseil personnalisé par nos soins dans votre langue

Expérience

Plus de 25 ans d’expérience dans la demande de remboursement de la TVA

Voies d’information

Toutes les informations directement de première main

Vous vous demandez si un dédouanement de véhicule est nécessaire dans votre cas ?

Votre collaborateur est frontalier en Allemagne, en Autriche ou en France et souhaite utiliser le véhicule d’entreprise immatriculé en Suisse à des fins privées. Vous avez déjà été informé des frais éventuels (vous trouverez d’autres informations à ce sujet dans la FAQ « Combien vont me coûter le dédouanement d’un véhicule et la demande de remboursement de la TVA? »)

Veuillez noter qu’il s’agit d’une feuille de route générique et que le processus peut varier d’un cas à l’autre. Le processus de dédouanement d’un véhicule prend en général 3 à 4 semaines. Ensuite, la demande de remboursement de la TVA commence.

Comment se déroule l’ensemble du processus ?

1. Envoi des documents / Confirmation de l’ordre

Vous avez envoyé les documents nécessaires (permis de circulation du véhicule, attestation de domicile, attestation de l’employeur, confirmation de l’ordre, contrat de leasing / de vente pour le dédouanement du véhicule et la demande de remboursement de la TVA / la déclaration de la TVA via le formulaire d’ordre). Après réception des documents, nous vous enverrons la confirmation de l’ordre.

2. Preuve d’origine préférentielle / Facture

Si vous ne possédez pas encore de preuve d’origine préférentielle, nous nous la procurons pour vous. Dès que nous l’aurons reçue, nous travaillerons sur le formulaire EUR 1 (vous trouverez de plus amples informations à la rubrique: FAQ « Le formulaire EUR 1, qu’est-ce que c’est? »).
Tandis que nous attendons le formulaire EUR 1 certifié, nous vous envoyons déjà la facture pour paiement.

3. Convenir d’une date pour le dédouanement

Dès que vous aurez payé la facture et que nous aurons reçu le formulaire EUR 1, nous pourrons convenir d’une date pour le dédouanement. Veuillez noter que nous ne pourrons poursuivre ce processus qu’après réception l’argent.

4. Véhicule au passage de la douane

Le jour convenu, votre collaborateur ou une autre personne conduit le véhicule au poste de douane convenu. La personne se présente sur place auprès de notre partenaire frontalier, se fait délivrer les documents et se rend ensuite à la douane. Le déroulement peut varier en fonction du modèle de service.

5. Dossier clos envoyé par courrier électronique

Quelques semaines plus tard, vous recevrez le dossier clos par courrier électronique sous format PDF. Dans l’intervalle, votre collaborateur est bien sûr déjà autorisé à utiliser le véhicule à des fins privées.

6. Demande de remboursement et déclaration de TVA

Si le véhicule est objet d’un contrat de leasing, nous commençons maintenant la déclaration de TVA (France) ou la demande de remboursement de la TVA (Allemagne et Autriche). Nous déclarons les taxes d’importation payées à l’État compétent à la fin de chaque trimestre ou semestre. Dès que nous aurons reçu la TVA précédemment due, le montant correspondant vous sera remboursé. La durée de ce processus peut varier en fonction des autorités fiscales étrangères et dure deux ans au maximum.