Votre solution complète pour le dédouanement des véhicules et la TVA

Situation initiale

Situation initiale

À compter du mois de mai 2015, l’UE a considérablement durci les règles applicables aux frontaliers disposant de véhicules d’entreprises suisses et à leur utilisation privée. Cela signifie que les véhicules concernés doivent être dédouanés lorsqu’ils passent la douane à la frontière du pays voisin. La taxe à la valeur ajoutée en vigueur dans le pays respectif (19% en Allemagne, 20% en France et en Autriche) s’applique alors. Nous vous informons volontiers sur tous les détails importants et vous apportons notre soutien pour que vous puissiez vous conformer sans problème à ces prescriptions. Vous trouverez d’autres informations détaillées à ce sujet dans notre feuille de route ou dans nos FAQs.

Proche du client

Conseils personnalisés prodigués par nous

Expérience

Plus de 25 ans d’expérience dans la demande de remboursement de la TVA

Voies d’information

Toutes les informations directement de première main

Vous vous demandez si un dédouanement de véhicule est nécessaire dans votre cas ?

Votre collaborateur est frontalier en Allemagne, en Autriche ou en France et souhaite utiliser le véhicule d’entreprise immatriculé en Suisse à des fins privées. Vous avez déjà été informé des frais éventuels (vous trouverez d’autres informations à ce sujet dans la FAQ « Combien vont me coûter le dédouanement d’un véhicule et la demande de remboursement de la TVA? »)

Veuillez noter qu’il s’agit d’une feuille de route générique et que le processus peut varier d’un cas à l’autre. Le processus de dédouanement d’un véhicule prend en général 3 à 4 semaines. Ensuite, la demande de remboursement de la TVA commence.

Comment se déroule l’ensemble du processus ?

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