Si votre collaborateur frontalier utilise le véhicule malgré tout à des fins privées, il risque:
- la saisie immédiate du véhicule
- une amende (pouvant aller jusqu’à 25% de la valeur du véhicule)
- De plus, le paiement immédiat de la TVA est exigé
Si votre collaborateur frontalier utilise le véhicule malgré tout à des fins privées, il risque:
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